Conditions générales de ventes

1. Toutes nos affaires sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après énoncées qui annulent formellement et expressément toutes les clauses et conditions contraires de nos co-contractants.
2. Les affaires négociées par nos agents ou représentants ne deviennent définitives qu’après notre confirmation.
3. Aucune réclamation du point de vue quantité ou qualité des produits fournis ne sera recevable si elle n’est pas faite par lettre recommandée à la poste dans les huit jours de la réception des dits produits , quels que soient les modes de vente et paiement.
4. Les marchandises, alors même que les prix sont établis franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
5. Nos traites ou l’acceptation de règlements n’emportent aucune dérogation à ces clauses et n’opèrent pas novation.
6. Tous nos engagements sont suspendus en cas de force majeure : mobilisation, guerre, grève, incendies, inondations, manque de combustible ou de matières premières, interruptions de transport, pénurie de matériel, accidents ou toute autre cause entrainant le chômage partiel ou total de nos usines.
7. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
8. Pour tous litiges, les tribunaux de Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg) sont seuls compétents, le cas échéant ceux du 1er Canton, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
9. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans aucune mise en demeure un intérêt de 15% l’an.
10. L’acceptation d’une traite par le débiteur, après l’envoi de la facture, n’entraine aucune novation et le montant de la créance reste toujours dû sur base de la facture originale. Par le seul fait du non-paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré, de plein droit et sans en mise en demeure de 12% avec un minimum de 75€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement.
11. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
12. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur, adhésion aux conditions ci-dessus qui infirment et annulent toutes autres clauses contraires.